ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’Assemblée plénière, intégrée par le maire et les conseillers, est l'organe de maximale représentation politique des citoyens dans le gouvernement local. Parmi ses fonctions on trouve le contrôle et la supervision des organes de gouvernement, l'exercice de l'autorité réglementaire et budgétaire et d'autres pouvoirs conférés par la loi.

Les séances plénières peuvent être ordinaires, extraordinaires et extraordinaires urgentes. L’Assemblée plénière tiendra les séances ordinaires une fois par mois et extraordinaires quand le président les convoque extraordinairement, soit de sa propre initiative ou à la demande au moins d'un quart du nombre légal des membres de la corporation.

Les séances extraordinaires sont convoquées d'urgence par la présidence quand l’urgence de la question ou les questions à discuter ne permet pas convoquer la séance extraordinaire avec le préavis minimal requis.

L’Assemblée plénière de la Mairie de Calp se compose de vingt et un conseillers démocratiquement élus ; ceux-ci, à son tour, élisent le maire, qui aura la présidence, et qui peut la déléguer au moment jugé opportun, à un des conseillers.

Les séances plénières sont publiques.

Vous pouvez consulter les agendas et les procès-verbaux de l’Assemblée plénière dans le site web municipal: http://www.calp.es/es/transparencia/actas-de-pleno-municipal.

Fréquence des séances :

Sur une fréquence mensuelle, les séances plénières ordinaires ont lieu le deuxième mardi de chaque mois à 16:00 heures. Conforme aux dispositions de l'article 48.2 du Règlement organique municipal, pendant le mois d’août les séances ordinaires sont suspendues à la suite de la période de vacances, à condition que cela ne porte pas atteinte à la gestion des affaires municipales.

Le maire peut également reporter ou avancer les séances ordinaires le mois même de la date prévue si le jour fixé est chômé ou un des jours parmi une période de vacances.

Lieu des réunions :

Salle des séances plénières de la Mairie.

Accords :