COMITÉS CONSULTATIFS


Les comités consultatifs sont constitués à caractère général, pour traiter les questions à soumettre dans la séance plénière et en donner un avis. Son nombre et désignation, ainsi que toute modification de ceux-ci pendant le mandat, seront décidés par l’accord de la corporation, sur proposition du maire, en essayant, autant que possible, d’obtenir une correspondance avec le nombre et désignation des départements selon la structure et distribution des services administratifs.

Les comités consultatifs ont les fonctions suivantes :

  • L'étude, rapport, consultation et avis des questions à soumettre à l'accord ou décision plénière.
  • Suivi de la gestion du maire et de son administration, pour les questions relevant de leur compétence.

L’accord plénier du 1er juillet 2015 (PDF CERTIFICAT) établit le nom, la désignation, la composition et les matières des comités consultatifs suivants :

  • COMITÉ CONSULTATIF PERMANENT POUR LES FINANCES ET LA PROMOTION ÉCONOMIQUE, qui combine la condition du Comité spécial des Comptes obligatoire, dont le but et les fonctions sont le rapport préalable, l'avis, la consultation ou la proposition des questions relatives à l'Économie, les Finances, le Tourisme et le Commerce de l'entité. Il peut  également informer sur ces questions de la même nature qu’étant compétence propre du Président de la Corporation ou du Conseil d'Administration, soient déléguées par décision expresse de ces entités.
  • COMITÉ CONSULTATIF PERMANENT POUR LE RÉGIME INTÉRIEUR, dont le but et les fonctions sont le rapport préalable, l'avis, la consultation ou la proposition des questions relatives aux Ressources humaines, l’Attention au Citoyen et le Recensement.
  • COMITÉ CONSULTATIF PERMANENT POUR LE TERRITOIRE, dont le but et les fonctions sont le rapport préalable, l'avis, la consultation ou la proposition des questions relatives à l’Urbanisme, la Planification et les Projets.
  • COMITÉ CONSULTATIF PERMANENT POUR LA POLITIQUE SOCIALE ET LA CULTURE, dont le but et les fonctions sont le rapport préalable, l'avis, la consultation ou la proposition des questions relatives aux Services sociaux, l’Éducation et la Culture.


Fréquence des séances :

Sur une fréquence mensuelle, les Comités consultatifs se réunissent chaque lundi de la semaine précédente à la séance plénière ordinaire à 16:00 heures, la première séance et par intervalles d'une demi-heure chacun des autres. Et selon les dispositions de l'article 48.2 du Règlement organique municipal par rapport à la période de vacances.

Cela en dépit du fait que chaque Comité consultatif puisse tenir des séances spéciales nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Accords :